Engagement : Charte déontologique Acheval.com
sur le respect de la Vie privée

Cet avis décrit la charte de respect de la vie privée de L'amicale du Turfiste, Acheval.com et n'importe lequel des sites Web qu'il possède. Les questions quant à cette déclaration doivent être adressées par le courrier électronique à info-abo @ acheval.com.


 

Informations personnelles
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Utilisation des Informations
Utilisation Interne : l'information rassemblée par acheval.com est utilisée pour vous tenir informé de vos commandes et pour répondre à vos interrogations.

Sécurité
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Pacte déontologique sur la Protection de la Vie privée En ligne
L´éditeur de www.acheval.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l´objet d´une déclaration auprès de l´autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés - CNIL) enregistrée sous le numéro 1278119.

Conformément à l´article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, le souscripteur dispose d´un droit d´accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site www.acheval.com reconnaît l´importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site www.acheval.com, prenez contact avec l´éditeur IEPS - Acheval.com - 36, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un message à info-abo @ acheval.com.

Chaque adhérent peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir gratuitement via www.acheval.com ou à ne à ne plus recevoir la newsletter de www.acheval.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de www.acheval.com et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des adhérents de www.acheval.com respectent tous les textes de droit en vigueur notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l´Union européenne et la loi sur la "confiance dans l´économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Age
Le souscripteur certifie sur l´honneur avoir au moins 18 ans et respecter les réglementations et lois liées aux sports et paris sportifs de son pays et conformément aux textes de droit Français et Européen en vigueur.




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